Au cas où l’acheteur constaterait un vice apparent ou une non-conformité d’ordre quantitative ou qualitative des marchandises livrées à celles commandées, celui-ci devra nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures depuis leur réception.
En cas de vice caché affectant les marchandises, c’est-à-dire en cas de défaut rendant les marchandises impropres à leur destination ou réduisant considérablement leur usage, l’acheteur en informera notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours depuis la découverte du vice.
Toute réclamation faite verbalement ou en dehors des délais précités ne sera pas valable et ne saurait donc être prise en considération par notre société.
Les retours de marchandises (hors délai de rétractation sinon consultez la page Retour Produit ) ne peuvent avoir lieu qu’avec notre accord écrit lorsque les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée ou sont affectées d’un vice caché ou non et à la condition que les réserves aient été faites par le destinataire dans les formes et conditions prévues aux alinéas précédents et suivants. Notre accord sur le retour des marchandises ne saurait valoir reconnaissance du défaut allégué.
Les marchandises retournées conformément aux dispositions précédentes et dont le défaut ou le vice a été reconnu par nous, donneront lieu à une garantie consistant, à notre gré, à réparation ou à remplacement, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et indemnités de quelque nature que ce soit y compris en cas de dommages causés aux biens de l’acheteur. Cette garantie est accordée pendant le délai d’un an à compter de la date de facture ; au-delà de ce délai d’un an, plus aucune garantie n’est accordée à quelque titre que ce soit.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Nonobstant l’émission de réclamations et de réserves dans les formes et conditions définies au présent article, aucune garantie ne sera accordée à l’acheteur en cas de mauvais usage des marchandises, d’usage non conforme aux indications fournies et / ou à la destination du bien, en cas de démontage des biens vendus par le client et plus généralement lorsque le défaut trouve directement ou indirectement son origine dans un fait quelconque de l’acheteur.
Par ailleurs, et sans préjudice des dispositions précédentes et du transfert différé de propriété des marchandises, l’acheteur devra, à la réception des marchandises, en cas d’avarie ou de colis manquant, faire toutes les contestations nécessaires et des réserves vis à vis du transporteur dans les formes et délais requis eu égard au mode de transport retenu et au caractère national ou international de celui-ci.
Sauf si le délai de règlement n’est pas arrivé à son terme, aucune garantie de quelque nature que ce soit ne sera accordée lorsque le client n’aura pas réglé l’intégralité du prix, y compris les éventuelles pénalités de retard.
Nos produits étant conçus et fabriqués en considération des normes françaises, aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ne sera accordée en cas de revente, par l’acquéreur, des produits dans des Etats où ils ne sont pas conformes à la législation en vigueur.