1. Principe
Vous achetez sur SPLUS Shopping, merci pour votre confiance ! Si votre achat n’est pas fait pour le compte d’une activité professionnelle (enregistrée au registre des métiers, au registre du commerce et des sociétés …) vous êtes donc considéré comme consommateur. Vous disposez donc du droit de vous rétracter dans le cadre des textes en vigueur. Ce document vous explique comment procéder.
2. Conditions de rétractation des produits achetés sur le site S.PLUS Shopping :
Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à donner de motifs ou à payer de pénalités. Cependant tout produit retourné sans avoir contacté au préalable SPLUS pourra être refusé surtout s’il ne comporte pas les informations nécessaires pour identifier sa commande ou son propriétaire. Pour cela nous vous demandons de contacter le service retour produit SPLUS Shopping afin d’obtenir un numéro de retour par :
- Téléphone au : 03 80 555 113 (ou +33 3 80 555 113 depuis l’étranger)
- Fax au 03 80 555 615 (ou + 33 3 80 555 615 depuis l’étranger)
- Email à shopping@splus.fr
- Ou par le formulaire de retour en ligne en bas la page « SPLUS Shopping Retour produit »
Cependant vous devrez régler :
- Les frais de transport aller (si vous avez retenu un transport différent de notre transport standard) et les frais de transport retour du bien commandé s’il a déjà été expédié,
- Si le produit vous a été expédié et que vous l’avez utilisé (déplombé), il ne peut donc plus être revendu neuf : des frais de location forfaitairement fixés à 15 jours minimum et correspondant à 20% du prix HT non remisé seront retenus.
Ce forfait location s’appliquera si le matériel a été déballé et n’est pas retourné dans son emballage d’origine non endommagé, dans l’état neuf avec toutes ses notices et accessoires (nous vous conseillons de bien emballer vos produits retournés pour protéger nos emballages). Ce forfait de location ne s’applique pas en cas de vice caché où nos conditions générales de vente s’appliquent.
3. Contrats exclus
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :
- Matériels fabriqués à votre demande ou personnalisés,
- Matériels détériorés, pièces détachées utilisées,
- services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.
4. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat auprès de SPLUS Shopping.
Le droit de rétractation s'applique également si notre matériel vous est vendu soldé, d'occasion ou en conditions de déstockage.
5. Calcul du délai de rétractation
Le délai commence, que ce soit pour nos matériels ou les prestations de service associées, à partir du jour de leur réception par le client.
6. Prolongation du délai de rétractation
SPLUS Shopping vous informe de votre droit de rétractation au moment du passage de la commande que vous validez au moment où vous acceptez les CGV (conditions générales de vente), le délai ne peut donc pas être prolongé au-delà du délai de rétractation initial.
7. Décision de rétractation
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à SPLUS Shopping 8 rue du PAQUIER BP 30038 21601 LONGVIC Cedex:
- le formulaire type de rétractation (*) obligatoirement fourni avec le contrat et téléchargeable sur SPLUS Shopping : www.chauffage-ventilation.com à la page « Retour produit » accessible par son raccourci en bas de page à droite.
- ou une lettre exprimant votre volonté de vous rétracter comportant toutes les mentions utiles au traitement de votre retour (N°commande, n°retour, date de passation de commande, date de réception du produit, adresse complète…).
(*) SPLUS Shopping vous permet de demander un numéro de retour produit en ligne, sur son site www.chauffage-ventilation.com ainsi que de télécharger au format pdf et .doc le formulaire ou la déclaration de rétractation. Cette demande en ligne vous permet simplement d’obtenir le numéro de retour produit nécessaire au traitement de ce retour mais ne remplace pas la LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION que vous devrez retourner dans les plus brefs délais à partir de votre décision de rétractation de votre commande.
En cas de litige, c'est à vous de prouver que vous avez bien respecté le délai de rétractation.
9. Remboursement par S.PLUS Shopping
Délai de remboursement
SPLUS Shopping vous remboursera selon les critères définis ci-dessus lorsque le matériel lui aura été retourné et qu’il aura été vérifié par nos services. Passé ce délai, les sommes dues par SPLUS Shopping seront majorées selon les conditions légales en vigueur.
10. Moyens du remboursement
